La Prise d'Acte de la Rupture : L'effet immédiat
La prise d'acte met fin immédiatement au contrat (vous quittez l'entreprise). C'est une procédure risquée qui exige des preuves solides des manquements graves.
- Interruption immédiate de la relation de travail.
- Saisine immédiate du Conseil de Prud'hommes qui juge a posteriori si les manquements de l'employeur justifiaient la rupture.
- Si justifiée : produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse (indemnités).
- Si injustifiée : requalifiée en démission